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10 min· Par Julien Buzzi, fondateur de Hasardio

Règlement de calendrier de l'Avent jeu concours : modèle à copier, article par article

Résumé : Le règlement d'un calendrier de l'Avent jeu concours tient en huit articles : organisateur, durée, participation, désignation des gagnants, lots, données personnelles, réseaux sociaux et acceptation. Le modèle ci-dessous est celui que génère le calendrier de l'Avent Hasardio à partir de vos cases à gagner ; il reste un point de départ que vous complétez (raison sociale, adresse, contact) et relisez avant de publier. Pour un lot de forte valeur ou une opération nationale, faites-le relire par un professionnel du droit.

*Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Hasardio fournit l'outil de calendrier et de tirage ; c'est le commerce qui organise le jeu et qui en est responsable.*

Qu'est-ce qu'un règlement de calendrier de l'Avent ?

Un règlement de calendrier de l'Avent est le document qui fixe les conditions des tirages au sort organisés dans les cases « à gagner » d'un calendrier : qui organise, qui peut participer, comment les gagnants sont désignés, quels lots sont en jeu et ce que deviennent les données des participants. Il est accepté par chaque participant au moment de son inscription.

Il diffère d'un règlement de concours classique sur un point : le calendrier enchaîne plusieurs tirages, en général un par case à gagner, sur trois ou quatre semaines. Le règlement doit donc lister chaque lot avec sa date, préciser qu'on ne s'inscrit que le jour d'ouverture de la case, et dire si un même client peut gagner plusieurs fois.

Les cases « code promo » et « message » ne sont pas des jeux : elles sont révélées à tous et n'ont pas besoin d'apparaître dans le règlement, sauf si vous voulez y rappeler les conditions de vos offres.

Que doit contenir le règlement, en un coup d'œil ?

Le tableau résume les huit articles du modèle, ce qu'ils prévoient et ce qui reste à votre charge.

ArticleCe que prévoit le modèleÀ compléter ou décider
1. OrganisateurLe commerce organise ; Hasardio fournit l'outilRaison sociale et adresse
2. DuréeDu premier au dernier jour, heure de ParisDate de début et nombre de cases
3. ParticipationGratuite, majeurs, compte gratuit, une fois par jourCondition « suivre » (option)
4. DésignationTirage après la fin de la journée, empreinte SHA-256« Un gagnant ne gagne qu'une fois » (option)
5. DotationsListe des lots case par case, 7 jours pour répondre, remise sous 30 joursDescription exacte des lots
6. DonnéesFinalité, consentement marketing séparé, suppression 30 jours après la dernière case, droitsAdresse de contact pour les droits
7. Réseaux sociauxNon-association à Meta, Google, TikTokRien, sauf réseaux supplémentaires
8. AcceptationParticiper vaut acceptationRien

Le modèle de règlement, à copier et à compléter

Le texte ci-dessous reprend le modèle généré par Hasardio. Les passages entre crochets sont à remplacer par vos informations ; les options sont signalées. Dans l'outil, ces passages sont remplis automatiquement à partir de votre calendrier, et le règlement reste modifiable à la main avant publication.

Règlement du jeu « [NOM DU CALENDRIER] »

Article 1 — Organisateur

Le jeu est organisé par [RAISON SOCIALE ET ADRESSE DU COMMERCE] (ci-après « l'Organisateur »). L'outil de calendrier et de tirage au sort est fourni par Hasardio (hasardio.com), qui n'est pas l'organisateur du jeu.

Article 2 — Durée

Le jeu se déroule du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN] inclus, heure de Paris. Chaque jour, une nouvelle case du calendrier s'ouvre.

Article 3 — Participation

La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne physique majeure. Pour participer au tirage d'une case « cadeau », il faut, le jour d'ouverture de cette case, être connecté à un compte Hasardio (création gratuite, adresse e-mail vérifiée), cliquer sur « Participer » et accepter le présent règlement. Le compte sert uniquement à identifier le participant, à lui permettre de retrouver ses participations et ses gains, et à le prévenir s'il gagne ; il n'engage à aucun achat ni abonnement payant. Une seule participation par personne et par jour.

OPTION (si vous exigez de suivre vos réseaux) : Condition de validité du gain : pour que son gain soit valable, le gagnant doit suivre [NOM DU COMMERCE] sur le réseau social suivant : [RÉSEAU ET LIEN]. Le participant le déclare en cochant la case prévue lors de son inscription au tirage. Suivre ces comptes est gratuit et n'implique aucun achat. Cette condition est vérifiée par l'Organisateur au moment de l'attribution du lot ; Hasardio ne vérifie pas si le gagnant suit ces comptes.

Article 4 — Désignation des gagnants

Le ou les gagnants de chaque case « cadeau » sont tirés au sort parmi les participants inscrits ce jour-là, après la fin de la journée. Le tirage est réalisé avec le générateur aléatoire cryptographique de Hasardio ; chaque résultat est publié avec son horodatage et une empreinte de vérification SHA-256.

OPTION (activée par défaut) : Une même personne ne peut gagner qu'une seule fois sur toute la durée du calendrier.

OPTION (avec la condition « suivre ») : Si l'Organisateur constate, au moment de l'attribution, qu'un gagnant ne remplit pas la condition de validité du gain prévue à l'article 3, le gain ne lui est pas attribué et un nouveau gagnant est tiré au sort, selon les mêmes modalités, parmi les participants restants de la même case ; ce remplacement est publié avec une nouvelle empreinte SHA-256, qui intègre la précédente.

Article 5 — Dotations

  • Case [NUMÉRO] ([DATE]) : [DESCRIPTION DU LOT]
  • Case [NUMÉRO] ([DATE]) : [DESCRIPTION DU LOT] — [NOMBRE] gagnants

Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables. L'Organisateur contacte les gagnants par e-mail (ou via le pseudo de réseau social que le gagnant a choisi d'indiquer) ; sans réponse sous 7 jours, le lot est perdu. Les lots sont remis, et les éventuelles réclamations doivent être adressées à l'Organisateur, au plus tard le [DATE DE FIN + 30 JOURS] (30 jours après la dernière case).

Article 6 — Données personnelles

Lors de la participation, le prénom et l'adresse e-mail du compte Hasardio du participant sont transmis à l'Organisateur, ainsi que, s'il a choisi de l'indiquer, son pseudo ou le lien de son profil de réseau social (facultatif), qui sert uniquement à le contacter s'il gagne (à défaut, le gagnant est contacté par e-mail). Ces données servent uniquement à la gestion du jeu et à la remise des lots, sauf accord exprès et distinct du participant pour recevoir les offres de l'Organisateur (case non cochée par défaut, modifiable à tout moment). Hasardio les conserve pour le compte de l'Organisateur jusqu'au [DATE DE FIN + 30 JOURS] inclus (fin du jeu et délai de remise des lots prévu à l'article 5), puis les supprime automatiquement. Seuls restent, sans donnée personnelle, le nombre de participants de chaque case et les empreintes de vérification des tirages ; le prénom et l'initiale des gagnants restent affichés avec le résultat du tirage pendant 13 mois au plus, puis sont anonymisés. Les données que l'Organisateur a exportées avant cette date sont conservées sous sa responsabilité : pour les participants qui ont accepté ses offres, jusqu'au retrait de leur accord et au plus 3 ans après leur dernier contact avec l'Organisateur ; pour les autres, pas au-delà de la remise des lots. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression auprès de l'Organisateur.

Article 7 — Réseaux sociaux

Ce jeu n'est ni organisé, ni parrainé, ni géré par Meta (Facebook, Instagram), Google, TikTok ou toute autre plateforme, qui sont dégagées de toute responsabilité. La participation n'exige aucun partage, abonnement ou identification d'amis.

OPTION (avec la condition « suivre ») : La participation n'exige aucun partage de publication ni identification d'amis ; seule la condition de validité du gain prévue à l'article 3 (suivre les comptes de l'Organisateur) s'applique.

Article 8 — Acceptation

Participer implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Que faut-il compléter avant de publier ?

Trois informations ne peuvent venir que de vous, et un règlement incomplet sur ces points est le premier motif de contestation.

  • L'identité de l'organisateur. Raison sociale (ou nom commercial et forme juridique) et adresse. Dans l'outil, le champ « organisateur » de l'étape « Jeu et règlement » les reprend à l'article 1 ; s'il est vide, le modèle écrit « raison sociale et adresse à compléter ».
  • La description exacte des lots. « Un panier garni » ne suffit pas : précisez son contenu ou sa valeur indicative, et le lieu ou la date de retrait. Un lot annoncé et non remis, ou différent de sa description, est exactement ce que le Code de la consommation qualifie de pratique déloyale (voir notre guide calendrier de l'Avent jeu concours : l'organiser légalement).
  • Une adresse pour exercer ses droits. L'article 6 renvoie à l'organisateur ; ajoutez une adresse e-mail de contact. La CNIL rappelle que l'organisateur d'un jeu-concours doit, entre autres :
Informer vos clients et prospects des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.

La même fiche précise qu'aucune formalité préalable n'est à accomplir auprès d'elle :

Il n'y a plus de déclaration à la CNIL pour ce type de fichiers depuis l'entrée en application du RGPD.

Quelles clauses peut-on ajouter ?

Le modèle couvre l'essentiel d'un calendrier de commerce de proximité. Selon votre situation, quatre ajouts sont fréquents dans les règlements de jeux-concours ; ils ne sont pas dans le modèle généré, à vous de juger s'ils vous concernent.

  • Exclusion du personnel : « Sont exclus les salariés de l'Organisateur et les membres de leur foyer. » Utile si votre équipe est nombreuse ou si des proches participent.
  • Zone géographique : si vos lots se retirent uniquement en boutique, dites-le à l'article 5 plutôt que de restreindre la participation.
  • Droit applicable : « Le présent règlement est soumis au droit français. » Le délai de réclamation, lui, est déjà fixé à l'article 5 (30 jours après la dernière case) : ne le rallongez pas, les données des participants sont supprimées à cette date.
  • Modification ou annulation : ce que vous ferez si un lot devient indisponible (remplacement par un lot de valeur équivalente, annoncé aux participants).

Une règle importante : n'écrivez que des conditions que vous appliquez réellement. Si vous exigez de suivre votre compte, vérifiez-le vraiment au moment de remettre le lot ; Hasardio ne contrôle aucun abonnement. Et n'ajoutez jamais de condition de partage ou d'identification d'amis : les règles de Meta l'interdisent, et elles imposent la décharge que contient déjà l'article 7.

Vous devez également exiger des personnes qui participent à votre promotion qu'elles (a) dégagent Meta de toute responsabilité et (b) reconnaissent explicitement que cette promotion n'est en aucun cas parrainée, soutenue ou gérée par Meta, ni y est associée.

Comment le règlement est-il généré et publié dans Hasardio ?

Dans l'éditeur du calendrier de l'Avent Hasardio, l'étape « Jeu et règlement » réunit les réglages qui changent le texte : le nom de l'organisateur, l'option « un gagnant ne gagne qu'une fois » (activée par défaut) et, si vous avez renseigné vos réseaux, la condition « suivre ».

  1. Remplissez vos cases à gagner (lot, nombre de gagnants) à l'étape « Cases ».
  2. À l'étape « Jeu et règlement », renseignez l'organisateur, puis cliquez sur « Générer le règlement ».
  3. Relisez et complétez le texte dans la zone de saisie (contact, clauses ajoutées).
  4. Si vous ajoutez ou modifiez un lot ensuite, l'éditeur signale les lots absents du règlement. Le bouton « Régénérer » refait le texte à partir de vos informations, mais efface vos modifications manuelles : notez-les avant.

Une fois le calendrier publié, le règlement a sa propre page, et un lien « voir le règlement » accompagne chaque inscription : le participant doit l'accepter avant son premier tirage. Pour voir ce parcours côté client, ouvrez la démo du calendrier.

Questions fréquentes

Un règlement est-il obligatoire pour un calendrier de l'Avent avec des lots ?

Il est fortement recommandé, et les règles de Meta citent le partage du règlement officiel parmi les moyens de respecter la loi pour une promotion annoncée sur une Page. Surtout, c'est la seule trace écrite des conditions que vos participants ont acceptées : sans lui, une contestation sur un lot ou un gagnant se règle à votre détriment.

Faut-il déposer le règlement chez un commissaire de justice ?

Ce n'est pas une obligation générale. Le dépôt chez un commissaire de justice (ex-huissier) reste possible pour dater officiellement le règlement, ce qui peut se justifier pour des lots de forte valeur. Pour un calendrier de commerce de proximité, un règlement publié en ligne avant le premier tirage et accepté à l'inscription suffit le plus souvent.

Peut-on utiliser ce modèle avec un autre outil que Hasardio ?

Les articles 1, 2, 5, 7 et 8 se réutilisent tels quels. Les articles 3, 4 et 6 décrivent le fonctionnement réel de Hasardio (compte gratuit, tirage après la fin de la journée, empreinte SHA-256, données transmises) : avec un autre outil, réécrivez-les pour qu'ils décrivent exactement ce que cet outil fait.

Peut-on modifier le règlement pendant le calendrier ?

Évitez-le : les participants ont accepté une version précise. Si un lot devient indisponible, remplacez-le par un lot de valeur au moins équivalente et annoncez-le clairement. Dans Hasardio, une case déjà tirée au sort ne peut plus être modifiée, et une case à gagner déjà ouverte ne peut plus changer de type.

En résumé

Le règlement d'un calendrier de l'Avent jeu concours tient en huit articles, et l'outil peut en générer l'essentiel à partir de vos cases. Votre travail : compléter l'organisateur, décrire précisément les lots, ajouter un contact pour les données, et n'écrire que des conditions que vous appliquez. Pour choisir les lots eux-mêmes, voyez nos idées de lots de Noël de 10 à 50 €, et pour le reste du calendrier, nos 24 idées de cases par commerce.

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